Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01 novembre 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Ethno Slava auprès d’acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site . Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.2 Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande sur le site

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

1.3 Coordonnées du Vendeur :

Ethno Slava - David Novakovic EI
200 rue de la croix Nivert, 75015 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 84 19 00 89
Contact : via le formulaire de contact
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 98989645100014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27989896451

1.4 Export et fiscalité

En cas de commande de Produits depuis un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur des Produits concernés. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais supplémentaires sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, nets de toute taxe, conformément au régime de franchise en base de TVA applicable à Ethno Slava. Aucun ajustement automatique n’est appliqué au moment de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Tarification des produits

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, nets de toute taxe, conformément au régime de franchise en base de TVA applicable à Ethno Slava. Les tarifs tiennent compte, le cas échéant, des réductions ou offres promotionnelles en vigueur sur le site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de les modifier à tout moment en dehors de cette période.

2.2 Frais supplémentaires et facturation

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’emballage, d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client correspond au prix des Produits commandés, augmenté des frais applicables, tels qu’affichés au moment du paiement. Une facture est émise par le Vendeur et transmise au Client par voie électronique après confirmation de la commande, ou jointe au colis lors de la livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Procédure de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes : Le Client ajoute au panier les Produits de son choix, dont il peut à tout moment consulter le contenu, modifier les quantités ou supprimer un article. Une fois sa sélection terminée, il valide son panier et saisit ses coordonnées de livraison et de facturation.

3.2 Mode de commande

Le Client peut alors :
- se connecter à son compte existant
- poursuivre sa commande en tant qu’invité
- ou créer un compte client à la fin du processus de commande, afin de suivre l’historique de ses achats.

Le Client choisit ensuite son mode de livraison et son moyen de paiement parmi ceux proposés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires ou PayPal).

3.3 Validation de la commande

Avant de confirmer sa commande, le Client vérifie l’ensemble des informations affichées (adresse, mode de livraison, contenu du panier, prix total) et accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente. La validation finale de la commande vaut acceptation ferme et définitive, et rend le paiement immédiatement exigible. Une fois le paiement validé, un courriel de confirmation récapitulatif est adressé au Client, récapitulant notamment la commande, le prix total payé et les modalités de livraison.

3.4 Disponibilité et confirmation

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente n’est considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix et confirmation de la commande par le Vendeur. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, conformément aux dispositions des articles L.221-13 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ou un soupçon de fraude. Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande en se connectant à son compte client ou via les informations communiquées par courriel.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement

Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : – par carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires) ou via le service PayPal, selon le choix du Client

4.2 Paiement comptant et validation

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et cryptée, conformément au protocole SSL (Secure Socket Layer) mis en œuvre par le prestataire de paiement agréé partenaire du site . Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le Vendeur ne procédera à l’expédition des Produits qu’une fois le règlement intégral confirmé

4.3 Sécurisation du paiement

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés. Le Vendeur a recours à des prestataires de paiement agréés qui garantissent la confidentialité et la sécurité des données transmises lors du paiement en ligne. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur et ne sont pas conservées sur le site. En cas de suspicion de fraude ou de tentative de paiement irrégulier, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande jusqu’à vérification complète de la transaction.

ARTICLE 5 – LIVRAISON, RÉCEPTIONS ET TRANSFERT DES RISQUES

5.1 Délais de livraison

Les livraisons interviennent dans un délai généralement compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés selon le transporteur choisi par le Client lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur (La Poste, Mondial Relay, DHL), la destination ou la période de l’année. Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais et à informer le Client par e-mail de toute difficulté éventuelle. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut demander par écrit la résolution de la vente, conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors restituées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

5.2 Réception, inspection et anomalies de livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison, avant de signer le bordereau papier ou électronique du transporteur. Il doit notamment s’assurer que le colis n’est ni écrasé, ni ouvert, ni partiellement ouvert, ni choqué ou détérioré de quelque manière que ce soit.

5.2.1 Colis endommagé ou suspect : que faire ?

En cas de dommage apparent sur le colis le client a deux alternatives

1) Le Client peut ouvrir le colis pour vérifier le contenu en présence du livreur.

Si des produits sont endommagés, il doit indiquer clairement sur le bordereau/terminal  « Colis refusé – produits endommagés » (en précisant la nature du dommage) et refuser le colis.
- Si aucune inscription détaillée n'est possible sur le terminal ou si le livreur refuse d'attendre que le contenu soit vérifié, le client doit refuser le colis sans signer.

2) Le Client peut refuser la livraison

Dans ce cas le Client doit inscrire clairement sur le bordereau/terminal : « Colis refusé – colis endommagé » (en précisant la nature du dommage).
- Si aucune inscription détaillée n'est possible il doit refuser le colis sans signer.

Dans tous les cas : il doit prendre des photos du colis, du contenu et du bordereau signé, et prévenir sous 48 h Ethno Slava via le formulaire de contact.

La mention « Sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Toute anomalie ou réserve doit être signalée au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures après la livraison accompagnée de photographies justificatives.
À défaut, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5.2.2 Perte ou non-livraison

En cas de perte ou de non-livraison signalée par le Client, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur.
Le remplacement ou le remboursement du produit ne pourra intervenir qu’après réception du rapport ou de l’attestation officielle de perte émise par le transporteur.
Aucun remboursement anticipé ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.
En cas de perte confirmée, le Vendeur proposera au Client, au choix, un remboursement intégral ou un nouvel envoi.

5.2.3 Retards de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou la période de l’année.
Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais et à informer le Client de toute difficulté éventuelle.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

des retards imputables au transporteur (incident réseau, grève, surcharge, etc.)

des retards ou incidents imputables au Client, tels qu’une adresse erronée, une absence lors de la présentation ou un non-retrait du colis dans les délais impartis

ni des conséquences indirectes liées à ces retards (cadeau manqué, préjudice moral, etc.).

5.3 Demandes particulières et frais supplémentaires

Toute demande particulière du Client relative à l’emballage ou au mode de transport des Produits devra être formulée avant la commande. Si cette demande est acceptée par écrit par le Vendeur, elle fera l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis préalablement validé par le Client.

5.4 Réclamations liées à la livraison et transfert des risques

Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toute réclamation par courrier électronique ou postal, accompagnée de photographies et de tout justificatif utile. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés présentant un défaut de conformité ou un vice apparent ou caché dûment prouvé par le Client, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes CGV.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu’à leur remise effective au Client. En revanche, lorsque le Client choisit lui-même un transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment de la remise des Produits au transporteur, qui devient seul responsable de leur acheminement. La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu’après paiement complet du prix.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’intervient qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Jusqu’à ce paiement intégral, les Produits demeurent la propriété du Vendeur. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession des Produits, conformément à l’article 5.5 des présentes.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGES

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
Pour garantir un traitement clair et efficace, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail ou courrier. Le Vendeur lui communique alors l’adresse de retour et les indications pratiques nécessaires.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration durant le transport, ainsi qu’accompagnés de la facture d’achat. Le Client reste libre du mode d’expédition, les frais directs de renvoi demeurant à sa charge conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement, limité au prix du ou des Produits retournés, sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception effective du retour et la vérification de son bon état par le Vendeur.

Il est rappelé que, conformément à l’article L221-23, les frais directs de renvoi des Produits restent à la charge du Client, y compris lorsque le retour résulte d’un refus du colis ou d’un non-retrait auprès du transporteur, hors cas de non-conformité imputable au Vendeur.

7.2 Refus de colis, non-retrait et frais directs de renvoi

En cas de refus du colis lors de sa présentation par le transporteur, ou en cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur (Point Relais, Locker ou bureau de poste), la commande est automatiquement retournée au Vendeur.

Lorsque cette situation intervient dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou d’un simple changement d’avis du Client, les frais facturés au Vendeur par le transporteur pour le retour automatique du colis sont considérés comme des frais directs de renvoi au sens de l’article L221-23 du Code de la consommation.

À ce titre, ces frais de retour seront déduits du montant remboursé au Client, en complément des autres frais de renvoi restant à sa charge. Le montant retenu correspond strictement au coût réel facturé par le transporteur pour le retour du colis vers le Vendeur. Une copie du justificatif de ces frais peut être communiquée au Client sur simple demande.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le refus du colis résulte d’un Produit endommagé, non conforme ou comportant une erreur imputable au Vendeur. Dans ces cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur, et aucun montant n’est déduit du remboursement dû au Client.

7.3 Échanges gratuits

Indépendamment de ce droit de rétractation, le Vendeur propose à titre commercial un échange gratuit limité à un échange par commande pour les produits indiqués comme bénéficiant de cette offre sur leur fiche produit, sous réserve de disponibilité du modèle ou de la taille souhaitée. Cet échange gratuit est valable uniquement pour les retours effectués depuis la France métropolitaine et pour une réexpédition vers une adresse située en France métropolitaine. Pour bénéficier de cet échange, le Client doit en faire la demande auprès du Vendeur dans le même délai de quatorze (14) jours suivant la réception. Le Vendeur transmettra alors un bon de retour prépayé ainsi que la procédure à suivre. Les Produits endommagés, salis, lavés, portés ou incomplets ne pourront faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit : - de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, applicable aux Produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande - de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable aux défauts rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

8.1 Dispositions relatives aux garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) :

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie couvre notamment les défauts de fabrication, de matière, ou d’emballage, ainsi que les écarts par rapport à la description figurant sur le site. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’une de ces solutions entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur (article L217-9 du Code de la consommation). Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.2 Modalités de mise en œuvre

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit (courrier ou e-mail) de la non-conformité ou du vice caché dès sa découverte. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du Vendeur. Tout colis retourné sans autorisation pourra être refusé ou renvoyé à l’expéditeur. Le Vendeur procédera alors, à sa discrétion et après examen, au remboursement, remplacement ou à la réparation du Produit concerné. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur uniquement si le défaut entre dans le champ de la garantie légale. Dans ce cas, les frais peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs ou faire l’objet d’un bon de retour fourni par le Vendeur. En cas de réclamation injustifiée ou de défaut non couvert par la garantie, les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du Client. Le remboursement ou la réexpédition du Produit remplacé interviendra dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la constatation du défaut par le Vendeur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Client.

8.3 Exclusions de garantie et de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays de livraison, qu’il appartient au Client de vérifier avant commande
- mauvaise utilisation, usage non conforme à la destination du Produit, négligence, défaut d’entretien ou usure normale
- dommages résultant d’une cause extérieure (accident, chute, choc, exposition à la chaleur, à l’humidité, etc.)
- utilisation à des fins professionnelles
- cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est en toute hypothèse limitée au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme ou affecté d’un vice, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur, ainsi qu’à leur transmission à des tiers chargés d’assurer la livraison et le paiement. Ces données sont collectées et traitées exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat de vente.

9.1 Données collectées

Lors de l’utilisation du site les données suivantes peuvent être collectées :
Lors de la commande : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information nécessaire à la livraison et à la facturation.
Lors du paiement : les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client sont collectées directement par les prestataires de paiement sécurisés agréés ; le Vendeur n’y a jamais accès.

9.2 Destinataires des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement par le Vendeur et ses prestataires pour la gestion des commandes, paiements et livraisons.
Les catégories de destinataires sont :
- les prestataires de transport (La Poste, Mondial Relay, DHL, etc.)
- les prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal, etc.)
- le prestataire d’hébergement et de gestion de boutique : Shopify Inc., agissant en qualité de sous-traitant technique.
Certaines données techniques (adresse IP, informations de navigation, appareil utilisé) peuvent également être collectées par la plateforme Shopify, qui héberge et opère la boutique . Ces données sont traitées par Shopify en qualité de responsable de traitement distinct, conformément à sa propre . Shopify peut, dans ce cadre, collecter des informations agrégées à des fins d’analyse, de sécurité ou d’amélioration de ses services, sans jamais vendre de données personnelles identifiables à des tiers.

9.3 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ethno Slava – David Novakovic EI
Contact : via le formulaire de contact
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Vendeur reste seul responsable du traitement.

9.4 Finalités et limitation du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour les besoins suivants :
- traitement et expédition des commandes
- gestion du service après-vente
- obligations légales (comptabilité, facturation)

Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers. Le Client peut être invité à consentir, de manière distincte, à recevoir des communications d’information ou de promotion ; ce consentement est facultatif et révocable à tout moment.

9.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande, couvrant la durée légale de prescription commerciale. Les données liées à la facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données (hébergement sécurisé, protocole HTTPS, contrôle d’accès). Toutefois, Internet n’étant pas un environnement entièrement sûr, le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions. Les transferts internationaux de données réalisés par Shopify vers le Canada ou les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

9.7 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose à tout moment des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
- droit de limitation ou d’opposition au traitement
- droit à la portabilité
- droit de définir le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact@ethnoslava.com, ou par courrier à l’adresse du Vendeur. Toute demande recevra une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois. En cas de refus ou d’insatisfaction, le Client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.ethnoslava.com, notamment les textes, descriptions, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, sons, illustrations, bases de données, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires contractuels, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées ; toute reproduction ou utilisation non autorisée engage la responsabilité de leur auteur. Le Client s’interdit également de procéder à toute extraction, réutilisation, ou indexation non autorisée du contenu du site, en tout ou partie, même à des fins privées.

Certaines images présentes sur le site peuvent être générées par des outils d’intelligence artificielle à des fins de mise en ambiance ou d’illustration. Ces visuels n’ont pas de valeur contractuelle et visent uniquement à présenter les produits de manière artistique ou contextuelle.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur aux coordonnées postale et électronique indiquées à l’article 1 des présentes CGV. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent désigné est :

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation SMP ALTERITAE, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Tous les litiges relatifs aux opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV, qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou d’une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.